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10 septembre 2010
Dossier relatif
Texte adopté N° 159 (2009-2010)
sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
justice
loppsi 2-sécurité intérieure
orientation
police
sécurité
Documents associés
Documents relatifs
Dossier : Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Texte adopté N° 50 (2010-2011), sur le projet de loi, en deuxième lecture
Texte adopté N° 60 (2010-2011), sur le projet de loi
Projet de loi N° 195 (2010-2011), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
Rapport N° 214 (2010-2011), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
Texte de la commission N° 215 (2010-2011), sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
Rapport N° 261 (2010-2011), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
Texte de la commission mixte paritaire N° 262 (2010-2011), sur le projet de loi
Projet de loi N° 292 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale
Avis N° 480 (2009-2010), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Rapport N° 517 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale et, sur les propositions de loi : - n° 21
Texte de la commission N° 518 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Avis N° 575 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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