Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
12 juillet 2010
Texte adopté N° 143 (2009-2010)
sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Réseaux consulaires
- Texte adopté N° 127 (2009-2010), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 427 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 494 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 507 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 508 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Projet de loi N° 576 (2009-2010), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Rapport N° 594 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Texte de la commission N° 595 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.