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16 novembre 2009
Texte adopté N° 21 (2009-2010)
sur la proposition de loi modifiée par le Sénat relative aux recherches clinique ou non-interventionnelle impliquant la personne humaine relative aux recherches sur la personne
Documents relatifs
- Dossier : Recherches sur la personne
- Rapport N° 34 (2009-2010), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte adopté N° 35 (2010-2011), sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, en deuxième lecture relative aux recherches impliquant la personne humaine
- Texte de la commission N° 35 (2009-2010), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte adopté N° 82 (2011-2012), sur la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine
- Rapport N° 97 (2010-2011), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux recherches impliquant la personne humaine
- Texte de la commission N° 98 (2010-2011), sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relative aux recherches impliquant la personne humaine
- Proposition de loi N° 177 (2008-2009), adoptée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 258 (2011-2012), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine
- Texte de la commission mixte paritaire N° 259 (2011-2012), sur la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine
- Proposition de loi N° 426 (2009-2010), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux recherches impliquant la personne humaine
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