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20 décembre 2010
Texte adopté N° 35 (2010-2011)
sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, en deuxième lecture relative aux recherches impliquant la personne humaine relative aux recherches sur la personne
Documents relatifs
- Dossier : Recherches sur la personne
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- Texte de la commission N° 35 (2009-2010), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte adopté N° 82 (2011-2012), sur la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine
- Rapport N° 97 (2010-2011), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux recherches impliquant la personne humaine
- Texte de la commission N° 98 (2010-2011), sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relative aux recherches impliquant la personne humaine
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- Rapport N° 258 (2011-2012), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine
- Texte de la commission mixte paritaire N° 259 (2011-2012), sur la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine
- Proposition de loi N° 426 (2009-2010), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux recherches impliquant la personne humaine
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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