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10 novembre 2010
Rapport N° 97 (2010-2011)
au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux recherches impliquant la personne humaine relative aux recherches sur la personne
écrit par Marie-Thérèse Hermange rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Documents relatifs
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- Texte adopté N° 82 (2011-2012), sur la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine
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- Rapport N° 258 (2011-2012), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine
- Texte de la commission mixte paritaire N° 259 (2011-2012), sur la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine
- Proposition de loi N° 426 (2009-2010), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux recherches impliquant la personne humaine
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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