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17 janvier 2012
Rapport N° 258 (2011-2012)
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine relative aux recherches sur la personne
écrit par Jean-Pierre Godefroy rapporteur
Documents relatifs
- Dossier : Recherches sur la personne
- Texte adopté N° 21 (2009-2010), sur la proposition de loi modifiée par le Sénat relative aux recherches clinique ou non-interventionnelle impliquant la personne humaine
- Rapport N° 34 (2009-2010), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte adopté N° 35 (2010-2011), sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, en deuxième lecture relative aux recherches impliquant la personne humaine
- Texte de la commission N° 35 (2009-2010), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte adopté N° 82 (2011-2012), sur la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine
- Rapport N° 97 (2010-2011), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux recherches impliquant la personne humaine
- Texte de la commission N° 98 (2010-2011), sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relative aux recherches impliquant la personne humaine
- Proposition de loi N° 177 (2008-2009), adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission mixte paritaire N° 259 (2011-2012), sur la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine
- Proposition de loi N° 426 (2009-2010), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux recherches impliquant la personne humaine
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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