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18 novembre 2009
Dossier relatif
Texte adopté N° 23 (2009-2010)
sur la proposition de loi modifiée par le Sénat renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
fonction publique
lutte contre
police
société
sécurité
violences
Documents relatifs
Dossier : Lutte contre les violences de groupes
Texte adopté N° 58 (2009-2010), sur la proposition de loi
Rapport N° 85 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
Texte de la commission N° 86 (2009-2010), sur la proposition de loi
Proposition de loi N° 236 (2009-2010), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
Rapport N° 259 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
Texte de la commission N° 260 (2009-2010), sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
Proposition de loi N° 506 (2008-2009), adoptée par l'Assemblée nationale
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