Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les
S
énateurs
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
31 mai 2010
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 120 (2009-2010)
sur le projet de loi organique, en nouvelle lecture relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
application du cinquième alinéa de l'article 13
article 13
constitution
pouvoirs publics
Documents associés
Documents relatifs
Texte adopté N° 46 (2009-2010), sur le projet de loi organique
Texte adopté N° 75 (2009-2010), sur le projet de loi organique, en deuxième lecture
Texte de la commission N° 142 (2009-2010), sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale
Projet de loi N° 244 (2009-2010) organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
Texte de la commission N° 281 (2009-2010), sur le projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
Rapport N° 400 (2009-2010), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique
Projet de loi N° 490 (2009-2010) organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
Rapport N° 497 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
Texte de la commission N° 498 (2009-2010), sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
Projet de loi N° 640 (2008-2009) organique, adopté par l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.
Ecrire un commentaire
Inscription
Nom d'utilisateur
Email
ou
Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
NosDéputés.fr
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.