Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
31 mai 2010
Texte adopté N° 120 (2009-2010)
sur le projet de loi organique, en nouvelle lecture relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Documents associés
Documents relatifs
- Texte adopté N° 46 (2009-2010), sur le projet de loi organique
- Texte adopté N° 75 (2009-2010), sur le projet de loi organique, en deuxième lecture
- Texte de la commission N° 142 (2009-2010), sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale
- Projet de loi N° 244 (2009-2010) organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Texte de la commission N° 281 (2009-2010), sur le projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Rapport N° 400 (2009-2010), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique
- Projet de loi N° 490 (2009-2010) organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Rapport N° 497 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Texte de la commission N° 498 (2009-2010), sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Projet de loi N° 640 (2008-2009) organique, adopté par l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.