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8 novembre 2011
Rapport N° 84 (2011-2012)
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique, renvoyée en commission portant application de l'article 68 de la Constitution
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale
- Texte adopté N° 14 (2011-2012), sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat
- Proposition de loi N° 69 (2009-2010) organique
- Texte de la commission N° 85 (2011-2012), sur la proposition de loi organique
- Rapport N° 187 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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