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15 novembre 2011
Texte adopté N° 14 (2011-2012)
sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat portant application de l'article 68 de la Constitution
Documents relatifs
- Dossier : Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale
- Proposition de loi N° 69 (2009-2010) organique
- Rapport N° 84 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique, renvoyée en commission
- Texte de la commission N° 85 (2011-2012), sur la proposition de loi organique
- Rapport N° 187 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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