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Proposition de loi N° 387 (2011-2012)
sur le recensement rénové
écrite par Caroline Cayeux & Raymond Couderc
cosignée par Chantal Jouanno, Christiane Hummel, Christiane Kammermann, Marie-Thérèse Bruguière, Sophie Joissains, Alain Gournac, Alain Milon, Antoine Lefèvre, Bernard Fournier, Christian Cointat, Christophe Béchu, Dominique de Legge, François-Noël Buffet, Hugues Portelli, Jacques Gautier, Jean Bizet, Joël Bourdin, Michel Bécot, Rémy Pointereau, Robert Laufoaulu & Roland du Luart
Extrait
Mesdames, Messieurs Le recensement a pour objet de dénombrer la population et de fournir les principales caractéristiques statistiques de la population et des logements.
Il vise à fournir régulièrement des résultats récents et de qualité, adaptant ainsi leur rythme de production aux changements de la société. La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la Démocratie de proximité a profondément remanié la méthode de recensement.
En effet, pour remédier à l'espacement des périodes intercensitaires (de 7 à 9 ans pour les derniers recensements généraux de la population) le recensement rénové actualise les données des circonscriptions administratives du territoire.
Il s'appuie sur les collectes réalisées sur cinq années consécutives, et produit ainsi, tous les ans, des données d'une ancienneté de trois ans.
Pour établir les chiffres de population et les statistiques socio-démographiques de la population, l'Insee utilise les informations collectées...
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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