Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
14 juin 2012
Proposition de loi N° 595 (2011-2012)
de la Socialiste et apparentés visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
écrite par Thierry Repentin pour la socialiste et apparentés
cosignée par Catherine Tasca, Christiane Demontès, Frédérique Espagnac, Laurence Rossignol, Marie-Noëlle Lienemann, Alain Anziani, Claude Bérit-Débat, Claude Dilain, Daniel Raoul, Didier Guillaume, Dominique Bailly, François Rebsamen, Jacques Berthou, Jean-Jacques Filleul, Jean-Jacques Mirassou, Jean-Marc Todeschini, Jean-Pierre Sueur, Michel Berson, Philippe Kaltenbach, René Vandierendonck & Yves Rome
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Abrogation de la majoration des droits à construire
- Avis N° 624 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Rapport N° 632 (2011-2012), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 633 (2011-2012), sur la proposition de loi
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui