Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
19 décembre 2011
Texte adopté N° 32 (2011-2012)
sur le projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
Documents relatifs
- Dossier : Statut de la magistrature
- Texte adopté N° 57 (2011-2012), sur le projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature
- Projet de loi N° 187 (2011-2012) organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 194 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 195 (2011-2012), sur le projet de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 239 (2011-2012), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature
- Texte de la commission mixte paritaire N° 240 (2011-2012), sur le projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui