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2 décembre 2015
Proposition de résolution N° 215 (2015-2016)
tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises
écrite par Élisabeth Lamure & Philippe Adnot
cosignée par Annick Billon, Jacky Deromedi, Patricia Morhet-Richaud, Sophie Primas, Valérie Létard, Alain Fouché, Alain Joyandet, André Reichardt, Claude Nougein, Francis Delattre, Gilbert Bouchet, Guy-Dominique Kennel, Jean-Claude Lenoir, Jean-Marc Gabouty, Jean-Pierre Vial, Michel Canevet, Michel Forissier, Michel Vaspart, Olivier Cadic, Philippe Dominati, René Danesi & Serge Dassault
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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