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Proposition de loi N° 442 (2019-2020)
de la Socialiste et républicain favorisant des vacances pour tous en 2020
écrite par Viviane Artigalas pour la socialiste et républicain
Patrick Kanner pour la socialiste et républicain
cosignée par Angèle Préville, Annie Guillemot, Catherine Conconne, Corinne Feret, Frédérique Espagnac, Gisèle Jourda, Hélène Conway-Mouret, Laurence Harribey, Marie-Françoise Perol-Dumont, Marie-Pierre de La Gontrie, Marie-Pierre Monier, Martine Filleul, Maryvonne Blondin, Michelle Meunier, Monique Lubin, Nicole Bonnefoy, Sabine Van Heghe, Sylvie Robert, Victoire Jasmin, Alain Duran, André Vallini, Christian Manable, Claude Raynal, Didier Marie, Éric Kerrouche, Franck Montaugé, Gilbert Roger, Gilbert-Luc Devinaz, Hervé Gillé, Jacques Bigot, Jacques-Bernard Magner, Jean-Claude Tissot, Jean-Jacques Lozach, Jean-Louis Tourenne, Jean-Luc Fichet, Jean-Marc Todeschini, Jean-Michel Houllegatte, Jean-Pierre Sueur, Jean-Yves Leconte, Marc Daunis, Martial Bourquin, Maurice Antiste, Michel Boutant, Michel Dagbert, Olivier Jacquin, Patrice Joly, Rachel Mazuir, Rémi Féraud, Roland Courteau, Thierry Carcenac, Victorin Lurel, Yannick Vaugrenard & Yves Daudigny
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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