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19 mai 2020
Proposition de loi N° 445 (2019-2020)
tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public
écrite par Hugues Saury
cosignée par Agnès Canayer, Annick Billon, Catherine Deroche, Claudine Thomas, Corinne Imbert, Isabelle Raimond-Pavero, Jacky Deromedi, Laure Darcos, Marta de Cidrac, Martine Berthet, Pascale Gruny, Vivette Lopez, Viviane Malet, Alain Houpert, Antoine Lefèvre, Bernard Fournier, Bruno Gilles, Cédric Perrin, Christian Cambon, Christophe-André Frassa, Daniel Gremillet, Daniel Laurent, Didier Mandelli, François Bonhomme, Gérard Longuet, Henri Leroy, Jean-François Longeot, Jean-François Rapin, Jean-Marie Bockel, Jean-Pierre Moga, Jérôme Bascher, Max Brisson, Michel Raison, Philippe Mouiller, Philippe Paul, Vincent Segouin & Yves Détraigne
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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