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24 juin 2020
Rapport N° 556 (2019-2020)
au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et, sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
écrit par Jean-Marie Vanlerenberghe rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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