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8 juillet 2020
Rapport N° 610 (2019-2020)
au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique et du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
écrit par Jean-Marie Vanlerenberghe rapporteur
Documents associés
Documents relatifs
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- Texte adopté N° 132 (2019-2020) 22 juillet 2020, sur le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’ autonomie, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 518 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’ autonomie
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- Rapport N° 556 (2019-2020), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et, sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomi
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- Projet de loi N° 612 (2019-2020)
- Projet de loi N° 656 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l’ autonomie
- Rapport N° 659 (2019-2020), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture et, sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Projet de loi N° 661 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l’ autonomie, résultat des travaux de la commission des affaires sociales
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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