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24 juin 2020
Rapport N° 552 (2019-2020)
au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
écrit par Jean Bizet rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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