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24 juin 2020
Avis N° 548 (2019-2020)
au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
écrit par Laurent Duplomb rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Documents relatifs
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- Texte adopté N° 120 (2019-2020) 8 juillet 2020, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’ adaptation au droit de l’ union européenne en matière économique et financière, sur le projet de loi
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- Texte de la commission N° 121 (2020-2021), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d’ adaptation au droit de l’ union européenne en matière économique et financière
- Projet de loi N° 314 (2019-2020)
- Lettre N° 534 (2019-2020) rectificative aumodifié par lettre rectificative projet de loi
- Rapport N° 552 (2019-2020), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 553 (2019-2020), sur le projet de loi portant diverses dispositions d’ adaptation au droit de l’ union européenne en matière économique et financière
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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