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26 novembre 2020
Proposition de loi N° 162 (2020-2021)
tendant à assurer le cumul d’ une pension d’ invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l’ exercice d’ un mandat local tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local
écrite par Else Joseph & Valérie Boyer
cosignée par Christine Bonfanti-Dossat, Dominique Estrosi Sassone, Laure Darcos, Vivette Lopez, Antoine Lefèvre, Bernard Fournier, Bruno Rojouan, Charles Guené, Daniel Gremillet, Fabien Genet, François Calvet, Gilbert Bouchet, Jacques Grosperrin, Jean Pierre Vogel, Jean-Pierre Grand, Patrick Bore, Philippe Mouiller, Philippe Pemezec, Serge Babary & Stéphane Le Rudulier
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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