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19 octobre 2022
Rapport N° 61 (2022-2023)
au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
écrit par Frédérique Puissat rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Olivier Henno rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Documents relatifs
- Dossier : Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- Texte adopté N° 9 (2022-2023) 25 octobre 2022, sur le projet de loi portant mesures d’ urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, sur le projet de loi
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