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25 octobre 2022
Texte adopté N° 9 (2022-2023)
25 octobre 2022, sur le projet de loi portant mesures d’ urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Documents relatifs
- Dossier : Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
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- Projet de loi N° 44 (2022-2023), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’ urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- Rapport N° 61 (2022-2023), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 62 (2022-2023), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’ urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- Rapport N° 111 (2022-2023), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 112 (2022-2023), sur le projet de loi portant mesures d’ urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
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