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2 novembre 2022
Texte adopté N° 15 (2022-2023)
2 novembre 2022, sur le projet de loi, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Documents relatifs
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- Avis N° 73 (2022-2023), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 86 (2022-2023), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
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- Projet de loi N° 212 (2022-2023) résultat des travaux de la commission mixte paritaire
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