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26 octobre 2022
Avis N° 73 (2022-2023)
au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
écrit par Elisabeth Doineau rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Texte adopté N° 15 (2022-2023) 2 novembre 2022, sur le projet de loi, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 71 (2022-2023) rejeté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Rapport N° 86 (2022-2023), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 87 (2022-2023), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
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