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4 avril 2023
Texte de la commission mixte paritaire N° 497 (2022-2023)
sur le projet de loi et portant diverses autres dispositions relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Documents relatifs
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- Texte adopté N° 44 (2022-2023) 31 janvier 2023, sur le projet de loi et portant diverses autres dispositions, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 220 (2022-2023)
- Avis N° 246 (2022-2023), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi
- Avis N° 247 (2022-2023), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi
- Rapport N° 248 (2022-2023) p> mercredi 18 janvier 2023, président . - nous examinons ce matin, lede notre collègue agnès canayer, sur le projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024. nous accueillons florence lassarade
- Texte de la commission N° 249 (2022-2023), sur le projet de loi
- Rapport N° 496 (2022-2023), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi et portant diverses autres dispositions
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