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4 avril 2023
Rapport N° 496 (2022-2023)
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi et portant diverses autres dispositions
- Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
écrit par Agnès Canayer rapporteur
Documents relatifs
- Dossier : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Texte adopté N° 44 (2022-2023) 31 janvier 2023, sur le projet de loi et portant diverses autres dispositions, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 220 (2022-2023)
- Avis N° 246 (2022-2023), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi
- Avis N° 247 (2022-2023), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi
- Rapport N° 248 (2022-2023) p> mercredi 18 janvier 2023, président . - nous examinons ce matin, lede notre collègue agnès canayer, sur le projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024. nous accueillons florence lassarade
- Texte de la commission N° 249 (2022-2023), sur le projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 497 (2022-2023), sur le projet de loi et portant diverses autres dispositions
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