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2 février 2023
Rapport N° 310 (2022-2023)
au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne
- Au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en iran
écrit par Pascal Allizard rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Documents relatifs
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- Texte adopté N° 64 (2022-2023) 24 février 2023, sur la proposition de résolution européenne, sur la proposition de résolution
- Proposition de résolution N° 226 (2022-2023) européenne
- Texte de la commission N° 311 (2022-2023), sur la proposition de résolution européenne
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