15 février 2023

Rapport N° 355 (2022-2023)

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution européenne
- Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de résolution européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en iran

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