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24 février 2023
Texte adopté N° 64 (2022-2023)
24 février 2023, sur la proposition de résolution européenne, sur la proposition de résolution visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
- Proposition de résolution N° 226 (2022-2023) européenne
- Rapport N° 310 (2022-2023), au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne
- Texte de la commission N° 311 (2022-2023), sur la proposition de résolution européenne
- Rapport N° 355 (2022-2023), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution européenne
- Texte de la commission N° 356 (2022-2023), sur la proposition de résolution européenne
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