Interventions de Dominique Bailly

La Poste emploie 250 000 salariés et dispose d'un modèle social fondé sur les carrières longues. La moyenne d'âge est de 47 ans, et l'entreprise connaît un très faible turnover. L'écart des attentes entre les générations correspond davantage à une représentation qu'à une réalité. Cependant, même s'il s'agit seulement de représentations, elles...

Il est utile de mettre en place des mesures catégorielles, mais il est nécessaire de comprendre que certaines évolutions concernent tous les salariés. L'entreprise doit se réinventer afin que des individus différents puissent cohabiter.

Monsieur le Premier ministre, alors que la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages est annoncée pour 2018, je serais tenté de vous dire : « chiche ! » De l’avis général, en effet, cet impôt est injuste, « socialement » et « territorialement », pour reprendre les termes employés par le Président de la République au Sénat, lors...

C’est du reste ce qu’avait proposé Lionel Jospin en 2000, sans pouvoir, malheureusement, aller au bout de sa volonté politique, au-delà de la suppression de la part régionale de cette taxe. Reste que si nous supprimons pour 80 % ou 100 % des ménages la taxe d’habitation, une question politique essentielle se pose : celle de l’autonomie financi...

M. Dominique Bailly. Monsieur le Premier ministre, allez-vous rassurer durablement les élus locaux, qui font face à des dépenses dynamiques aujourd’hui impossibles à pérenniser, et quel est votre sentiment sur ma proposition de supprimer la taxe d’habitation pour 100 % des ménages ?

Il faut faire ce projet !

C’est pourtant la vérité !

La « saison » s'achève pour les travaux du Parlement ainsi que pour notre mission d'information sur la Gouvernance du football professionnel. Nous avions lancé cette mission au printemps 2016 après une crise sans précédent entre la Fédération française de football (FFF) et la Ligue de football professionnel (LFP) à propos du nombre de montées e...

Madame la secrétaire d'État, en fin d’année 2016, les établissements bancaires ont annoncé une augmentation importante de leurs tarifs, qui concerne trois postes principaux. D’abord, les frais de tenue de comptes augmentent en moyenne de 13 %, atteignant même des pics supérieurs à 90 % pour La Banque Postale et dépassant 40 % pour la Banque Po...

Je remercie Mme la secrétaire d'État pour toutes ces informations.

Nous sommes saisis de quatre amendements déposés par le groupe CRC. L'amendement n° 4 à l'article 1er quater vise à supprimer les dispositions introduites à l'Assemblée nationale concernant de nouvelles incompatibilités à l'exercice de la profession d'éducateur sportif. L'amendement n° 1 vise à supprimer l'article 7 tandis que l'amendement n° ...

Sur l'amendement n° 1 à l'article 7, nous n'allons pas aujourd'hui rouvrir le débat que nous avons eu avec le ministère des finances sur la fiscalisation des sommes perçues par les sportifs. Cet article est un des plus importants de la proposition de loi. Il vise à renforcer la compétitivité des clubs professionnels et donc l'attractivité du sp...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, le 26 octobre dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi n° 826, déposée par votre rapporteur, notre collègue Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain...

Cet amendement a été défendu et rejeté en commission. Nos collègues députés ont souhaité ne pas permettre à une personne consommant des stupéfiants de devenir éducateur sportif. J’entends que la mise en œuvre de cette disposition peut poser des difficultés opérationnelles – nous en avons discuté en commission –, mais je rappelle que ce texte d...

Ronaldo joue au Real Madrid !

L’article 7 est l’un des plus importants du texte. Contrairement à vous, madame la sénatrice, je pense qu’il va permettre d’engranger des recettes fiscales supplémentaires. Grâce à cette disposition, nous allons pouvoir conserver dans les compétitions nationales certains joueurs qui s’expatrient aujourd'hui. Ces joueurs percevront des rémunéra...

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Madame Prunaud, je vais encore vous contrarier : la commission émet un avis défavorable. Vous citez le projet du Mans, or ce dispositif est totalement différent, puisqu’il s’agit d’un partenariat public-privé, dispositif que je conteste fortement. En l’occurrence, cet article vise à permettre aux collectivités territoriales, très demandeuses ...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, depuis plusieurs jours, à la suite de l’ « affaire Théo », qui a suscité une émotion légitime, des violences urbaines ont éclaté en région parisienne. Ce phénomène n’est pas nouveau, malheureusement, puisque nous le connaissons depuis plus de dix ans. Mais, mes chers...

La République doit assurer la sécurité de tous nos concitoyens. À cet égard, je salue ici l’action de votre gouvernement. Ces violences impardonnables sont aussi un symptôme grave de notre époque : celui de la perte de confiance entre la police et les citoyens. Rétablir cette confiance sera indispensable au moment où certains ont l’esprit qui ...