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Je partage votre analyse dans l'ensemble. Je crains toutefois que la création d'une commission parlementaire consultative n'accentue le déficit de légitimité dont souffre le Parlement européen. Comment articuler le rôle des parlementaires nationaux avec les prérogatives du Parlement européen, a fortiori si la commission n'est que consultative ?...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier notre rapporteur, Jean-Jacques Lozach, pour le travail qu’il a fourni en un temps très limité du fait de l’engagement de la procédure accélérée, un travail d’autant plus intéressant ...
Mais il s’agit d’un combat que l’on doit sans cesse renouveler, face à un adversaire cherchant toujours à avoir un temps d’avance. Ce qui nous intéresse tout particulièrement aujourd’hui, c’est le passeport biologique, moyen très dissuasif, car fondé non pas sur un contrôle ponctuel, mais sur un suivi longitudinal. Ainsi, il est beaucoup plus ...
Sur l’initiative de notre rapporteur, Jean-Jacques Lozach, nous nous apprêtons à donner une base légale au principe du « passeport biologique ». Notre assemblée s’honore d’être à l’initiative d’une telle avancée dans la lutte contre le dopage. Nous avons tous conscience qu’en cette matière nous sommes engagés dans une course contre la montre : ...
Nous ne sommes pas défavorables a priori à l’instauration d’un comité de préfiguration chargé d’étudier les conditions d’application de ce passeport biologique, surtout s’il institutionnalise une consultation du mouvement sportif telle que vous l’avez définie. Néanmoins, nous sommes soucieux du délai d’entrée en vigueur du passeport bio...
Nous sommes tout à fait d’accord pour mettre en place le passeport biologique. Toutefois, pour que son entrée en application puisse se dérouler dans la sérénité, un temps de concertation est nécessaire, qui permettra l’élaboration d’un protocole spécifique. C’est pourquoi, monsieur Desessard, la date que M. le rapporteur a proposée me paraît v...
Si la loi n° 2010-626 encadrant la profession d’agent sportif a effectivement permis de réaliser une avancée au regard de l’objectif affiché, les membres du groupe socialiste ont toujours soutenu que la transparence et l’éthique exigeaient d’aller plus loin dans l’encadrement de cette profession. Cette loi n’ayant envisagé le rôle de l’agent s...
Absolument ! … des agents qui n’ont fait aucune démarche, mais qui détiennent suffisamment de joueurs importants dans leur portefeuille pour ensuite négocier avec les dirigeants de clubs. Au titre du rééquilibrage, interdire à un agent d’agir pour le compte d’un joueur et d’un entraîneur d’un même club serait également nécessaire. Mais il ne ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la situation de la filière automobile en France est assurément difficile. Monsieur le secrétaire d’État, les indicateurs ne sont pas bons : comme il a déjà été dit, le niveau des ventes a chuté de plus de 20 % au mois de janvier par rapport à l’année 2011, s’établissant...
Monsieur le secrétaire d’État, dans le Douaisis et le Valenciennois, territoires dont je suis l’élu, certaines entreprises sont en grande difficulté et l’horizon ne se dégage pas vraiment. Sevelnord, par exemple, a dû faire face au retrait de Fiat, pendant longtemps partenaire de PSA sur le site. Je puis vous dire, monsieur le secrétaire d’Éta...
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je vous le dis avec tout le respect qui vous est dû, le moment est peut-être venu de changer de pilote à la tête de l’État §
L'aménagement du territoire n'est pas votre premier critère. Mais où sont localisés les projets sur le territoire national ? J'ai du mal à le savoir...
Le nouveau dialogue de gestion est une bonne chose s'il permet un partenariat plus constructif avec les élus locaux. Maire de ma commune, j'ai appris récemment la fermeture d'une classe dans mon école maternelle. J'ai demandé des informations au recteur d'académie, mis en avant les projets investissement, de construction. J'ai eu pour seule rép...
Et en maternelle ?
Vous vous êtes félicité de l'augmentation du nombre de boursiers mais je ne partage pas votre vision, Monsieur le Ministre. Ma collègue Dominique Gillot vous a interpellé sur la précarité de la vie étudiante. C'est une réalité : d'année en année, de plus en plus d'étudiants sont obligés de travailler pour financer leurs études. Oui, Monsieur l...
Je ne suis pas Terra Nova !
Je comprends votre appréciation de la gestion fiscale en Grèce. Mais sur quelle évaluation fondez-vous votre jugement de mauvaise utilisation des fonds structurels ?
Je comprends votre appréciation de la gestion fiscale en Grèce. Mais sur quelle évaluation fondez-vous votre jugement de mauvaise utilisation des fonds structurels ?