Questions orales de Dominique Bailly

Instauration d'une taxe européenne sur les transactions financières

M. Dominique Bailly attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'instauration d'une taxe européenne sur les transactions financières. Le projet de taxe européenne sur les transactions financières a trouvé un aboutissement lors du conseil « économie-finances » du 22 janvier 2013, avec le lancement d'une coopération renforcée sur le sujet entre onze États membres (Al...

Situation de quatre Français retenus contre leur gré au Qatar

M. Dominique Bailly attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de quatre Français retenus contre leur gré au Qatar. MM. Zahir Belounis (footballeur), Jean-Pierre Marongiu (entrepreneur), Nasser Al-Awartany (entrepreneur) et Stéphane Morello (entraîneur de football) se voient actuellement refuser leur visa de sortie du Qatar. Leur avocat estime que ses client...

Redistribution des produits de la taxe de 75 % sur les salaires de plus d'un million d'euros versés par les clubs sportifs professionnels

M. Dominique Bailly interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la redistribution des produits de la taxe de 75 % sur les salaires de plus d'un million d'euros, versés par les clubs professionnels. Le Premier ministre a confirmé, dans un communiqué officiel en date du 2 avril 2013, que cette taxe concernera toutes les entreprises qui versent des salaires au-dessus d'un million ...

Développement de la finance participative

M. Dominique Bailly interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le développement de la finance participative ou « crowdfunding ». À la suite de la mise en place d'un groupe de travail dans le cadre des Assises de l'entreprenariat, des propositions doivent être formu...

Encadrement des loyers des maisons de retraite

M. Dominique Bailly demande à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, de lui apporter des précisions sur la future réforme de la dépendance et, plus particulièrement, sur les mesures visant à faire baisser les coûts de la dépendance pour les personnes âgées. Le cabinet KPMG a publié, au début de février...

Création d'un fonds franco-qatari

M. Dominique Bailly appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la création d'un fonds franco-qatari visant à financer des projets économiques en banlieue. Le Gouvernement a confirmé qu'il prendrait part au projet de fonds, initié par le Qatar, destiné à financer des petites entreprises dans les banlieues françaises. L'ambassadeur du Qatar a annoncé que ce fonds serait...