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Rapports de Dominique Braye

23 rapports signés

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22/06/2011 — Rapport d'information N° 665 (2010-2011) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale - Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ?

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

23/03/2011 — Rapport N° 364 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

15/12/2010 — Rapport N° 180 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale relative à l'urbanisme commercial

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

17/06/2010 — Rapport N° 567 (2009-2010) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Rapporteur

02/12/2009 — Rapport N° 128 (2009-2010) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

10/11/2009 — Rapport N° 95 (2009-2010) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

09/07/2009 — Rapport N° 552 (2008-2009) (Tome 01) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

09/07/2009 — Rapport N° 552 (2008-2009) (Tome 02) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement : comptes-rendus des travaux de la commission et tableau comparatif

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

01/04/2009 — Rapport d'information N° 316 (2008-2009) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée au japon du 10 au 17 septembre 2008 - Japon, l'archipel des paradoxes : pour un partenariat renouvelé

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

17/02/2009 — Rapport N° 224 (2008-2009) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Rapporteur

08/10/2008 — Rapport N° 8 (2008-2009) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

30/01/2008 — Avis N° 185 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

24/10/2007 — Avis N° 58 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

24/01/2007 — Avis N° 174 (2006-2007) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

10/01/2007 — Rapport N° 147 (2006-2007) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de « la défense portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de « La Défense »

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

25/10/2006 — Rapport N° 40 (2006-2007) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

21/06/2006 — Rapport N° 416 (2005-2006) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement

Rapporteur

11/04/2006 — Rapport d'information N° 307 (2005-2006) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une - Mission effectuée en Chine du 10 au 22 septembre 2005

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

22/03/2006 — Rapport N° 270 (2005-2006) (Tome 01) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement portant engagement national pour le logement :

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

22/03/2006 — Rapport N° 270 (2005-2006) (Tome 02) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement portant engagement national pour le logement :

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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Rapports de Dominique Braye

23/03/2011 — Rapport N° 364 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France

15/12/2010 — Rapport N° 180 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale relative à l'urbanisme commercial

17/06/2010 — Rapport N° 567 (2009-2010) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement

02/12/2009 — Rapport N° 128 (2009-2010) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes

10/11/2009 — Rapport N° 95 (2009-2010) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement

09/07/2009 — Rapport N° 552 (2008-2009) (Tome 01) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement

09/07/2009 — Rapport N° 552 (2008-2009) (Tome 02) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement : comptes-rendus des travaux de la commission et tableau comparatif

01/04/2009 — Rapport d'information N° 316 (2008-2009) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée au japon du 10 au 17 septembre 2008 - Japon, l'archipel des paradoxes : pour un partenariat renouvelé

17/02/2009 — Rapport N° 224 (2008-2009) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

08/10/2008 — Rapport N° 8 (2008-2009) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

30/01/2008 — Avis N° 185 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

24/10/2007 — Avis N° 58 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

24/01/2007 — Avis N° 174 (2006-2007) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

25/10/2006 — Rapport N° 40 (2006-2007) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété

21/06/2006 — Rapport N° 416 (2005-2006) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement

11/04/2006 — Rapport d'information N° 307 (2005-2006) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une - Mission effectuée en Chine du 10 au 22 septembre 2005

22/03/2006 — Rapport N° 270 (2005-2006) (Tome 01) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement portant engagement national pour le logement :

22/03/2006 — Rapport N° 270 (2005-2006) (Tome 02) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement portant engagement national pour le logement :