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Cet amendement particulièrement important concerne la question du logement des étudiants. L'article 55 de la loi Boutin du 25 mars 2009 interdit aux propriétaires de cumuler une assurance contre les impayés de loyer et une caution, qui est, pour les étudiants, très souvent apportée par les parents. Cette disposition répondait à la demande du P...

Les étudiants ne disposant pas de revenus, ils sont dans l’incapacité de déposer une caution. Cependant, celle-ci ne prend pas toujours la forme d’un apport en numéraire. Le plus souvent, la garantie est formalisée par un simple contrat écrit aux termes duquel une personne disposant de revenus suffisants, par exemple l’un des deux parents, se p...

Cette formalité est généralement suffisante. En l’état actuel des choses, la plupart des étudiants qui ne sont pas boursiers rencontrent énormément de difficultés pour trouver un logement.

M. Dominique Braye. Le groupe socialiste demande que cet amendement soit retravaillé. Or, et c’est ce qui nous différencie de lui, nous avons à cœur de donner une réponse immédiate aux étudiants, qui appellent au secours. Ils ne peuvent plus attendre !

Pour régler un problème très simple, ils attendent du législateur que celui-ci trouve de bonnes solutions, et non qu’il mette en place des usines à gaz. En créant des sous-catégories, on privilégie ceux qui ont le moins de revenus, puisque, en général, ils sont boursiers. Par conséquent, ils n’ont pas ce problème. Ce sont les enfants de tout u...

Avec d’autres, je me bats depuis fort longtemps en faveur d’un tel mécanisme. C’est quelque chose d’un peu compliqué. Mais dans l’attente de cette solution idéale que vous nous proposez et que nous défendrons le moment venu, il faut régler un problème immédiat auquel sont confrontés les étudiants. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous in...

L’expérience prouve, comme ce débat, qu’il existe une diversité d’opinions au sein de notre groupe. Mais celle-ci est salutaire et prouve notre ouverture sur l’essentiel des problèmes ! Sur le fond, nous sommes tous d’accord : personne ne remet en question l’utilité du professeur principal. Mais cette demande est d’ores et déjà satisfaite par ...