Grenelle de l'environnement

s'est tout d'abord étonné des déclarations du président d'EDF sur le caractère satisfaisant de la rédaction de l'article 4 du projet de loi « Grenelle de l'environnement » et s'est demandé si la fixation à 50 kWh du seuil de consommation maximale des constructions neuves à partir de la fin 2012 (fin 2010 pour les bâtiments publics et les bâtime...

a fait part de sa satisfaction de l'utilisation, par les intervenants, de la notion de « développement durable », qui repose sur trois piliers, environnemental, économique et social. Après avoir insisté sur la nécessaire acceptabilité sociale des propositions, il s'est interrogé, s'agissant du logement, sur la compatibilité entre les exigences ...

Monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, depuis trois mois, nous vivons avec le Grenelle de l'environnement, depuis trois mois, nous vivons une expérience originale, unique et passionnante de débat collectif. Jeudi 27 septembre, la phase préparatoire du Grenelle de l'environnement s'est achevée par la présentation de...

C'est ce que viennent de réaffirmer, durant deux jours et devant quatre ministres, dont vous-même, monsieur le ministre d'État, les 1 300 élus intercommunaux rassemblés à la Maison de la Chimie à l'occasion de leur 18e convention nationale. L'intercommunalité n'est que le prolongement de la commune et, j'ose le dire, constitue l'avenir de nomb...

Mes chers collègues, les réalités du terrain sont souvent en avance par rapport à leur prise en compte institutionnelle. J'espère que le Sénat ne restera pas à la traîne sur ces questions. À cette fin, je vous propose aujourd'hui de reconnaître le fait intercommunal et de lui donner la place qui lui revient pour relever les grands défis du xxie...

J'en viens au traitement des déchets. Le service de collecte, de traitement et d'élimination des déchets ménagers figure parmi les services publics qui ont connu, au cours des dix dernières années, les mutations les plus importantes : développement de l'intercommunalité - je n'y reviens pas -, modernisation des équipements, exigence accrue de ...

C'est d'ailleurs ce que le Président de la République a indiqué récemment à certains d'entre nous. Nous devons donc mettre en place une politique volontariste de prévention et de réduction de la production de déchets en appliquant, sans état d'âme, non pas le principe « pollueur-payeur », mais le principe « producteur-payeur ». Ce principe de ...

M. Dominique Braye. Nous contribuerons ainsi efficacement à la qualité de notre environnement, à la santé de nos concitoyens, à la préservation de nos ressources naturelles et énergétiques. J'en suis persuadé, ce sera faire oeuvre utile pour le développement durable d'une société écologiquement responsable.

s'est déclaré en accord avec la méthodologie employée même si des questions de représentativité pouvaient se poser pour certaines catégories de participants, en rappelant que les collectivités territoriales pratiquaient depuis longtemps la démocratie participative. Compte tenu du foisonnement des propositions émises par les différents groupes, ...