Logement et lutte contre l'exclusion

Mais oui, madame Borvo Cohen-Seat, je suis perdu ! Maintenant, les communistes défendent les riches, c'est-à-dire ceux qui gagnent plus de 9 000 euros par mois !

M. Dominique Braye, rapporteur. Les socialistes, quant à eux, défendent les « bobos » parisiens qui gagnent plus de 9 000 euros par mois et qui constituent depuis bien longtemps leur clientèle !

Oui, monsieur le président, mais je suis complètement perdu, car les arguments que j’ai développés sont mis en miettes par le changement de pied de la gauche !

M. Dominique Braye, rapporteur. Nos collègues de gauche devraient songer à quitter leurs travées pour rejoindre celles qui sont situées à la droite de cet hémicycle !

M. Dominique Braye, rapporteur. Je le répète, la commission est favorable à la mobilité des locataires ; par conséquent, elle ne saurait être favorable à la suppression de cet article, qui vise à trouver une solution pour le logement des familles nombreuses et de nos administrés les plus modestes.

Sans m’appesantir sur le contexte de pénurie de logements auquel notre pays est confronté, pénurie que personne ne peut nier, je souhaite souligner à quel point il est nécessaire de favoriser une certaine rotation des locataires dans le parc HLM. Mes chers collègues, un point supplémentaire du taux de rotation équivaut à une année de production...

L'article 21 prévoit de réduire de 10, 3 % les plafonds de ressources pour l'accès aux logements locatifs sociaux. Une telle mesure aura pour effet de rendre 63 % de la population éligible au logement social, contre 70 % actuellement. Cet amendement a pour objet de décaler de deux mois l'entrée en vigueur de cette mesure pour tenir compte des ...

Aussi, à l’heure actuelle, plus de 70 % de la population peut prétendre à un logement social. Or, vous en conviendrez, l’ensemble de la population ne peut pas avoir accès à un logement social. La diminution du plafond de ressources de 10, 3 % permettrait de ramener la population qui a droit à un logement social de 70 % à 63 %. Tel est l’objet d...

...de 16 euros dans la zone 2, c’est-à-dire dans la grande couronne, et de 4 euros en province. Voilà quels sont les chiffres ! Madame Khiari, vous vous êtes livrée à une démonstration extraordinaire.

Avec votre honnêteté et l’objectivité que chacun vous connaît, vous avez indiqué que certaines personnes occupant un logement HLM ont des revenus mensuels qui s’élèvent au double du plafond de ressources, soit, pour un couple avec deux enfants, 9 150 euros à Paris, 8 420 euros en zone 1 et 6 600 euros en zones 2 et 3. Ces personnes, qui ont do...

M. Dominique Braye, rapporteur. Les revenus ne changent pas avec la conjoncture. Ne faisons pas de confusion : nous ne parlons pas de la conjoncture, nous parlons des revenus. Si des gens souffrent de la conjoncture, leurs revenus baisseront et ils ne seront plus soumis au surloyer.

Pour des gens qui disposent de bons revenus, ce n’est sûrement jamais le bon moment pour augmenter leur loyer. Si la crise économique fait des victimes, celles-ci ne paieront pas de surloyer, car il est imposé à des personnes qui disposent de bons revenus.

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 216 et 434, qui visent à supprimer l’article 21. Elle est également défavorable à l’amendement n° 435, car elle considère qu’il est nécessaire de neutraliser l’effet SMIC lié aux 35 heures. L’amendement n° 587 fait, lui aussi, l’objet d’un avis défavorable. Monsieur Fourcade, nou...

Avec votre autorisation, madame le ministre, et bien qu’il ne soit pas d’usage que le rapporteur interrompe un membre du Gouvernement, je rappellerai à M. Fourcade et à l’ensemble de la Haute Assemblée que le taux d’effort que représente l’addition du loyer et du surloyer ne peut pas excéder 25 % des revenus, alors que dans le parc privé il est...

Le sous-amendement n° 514 rectifié est à mon sens partiellement satisfait par le droit en vigueur puisque les offres de relogement faites au locataire en situation de sous-occupation doivent respecter les conditions prévues à l’article 13 bis de la loi du 1er septembre 1948. En application de cette règle, je le rappelle, le nouveau loge...

Madame Schurch, le délai de six mois prévu à l’amendement n° 91 présente déjà des garanties et, surtout, ne court qu’à compter de la troisième offre de relogement. Or, eu égard à la disponibilité et au taux de rotation des logements, il n’est pas facile de faire trois propositions ! Le temps ménagé pour la discussion avec le locataire est donc ...

Nous pourrons alors apprécier si cette fragilité est aussi importante que nous le supputons aujourd’hui… Il s’agit donc là d’une question ayant trait non pas à l’évolution des revenus, mais à l’âge. Pour ne pas être amené à émettre un avis défavorable, je vous demanderai, ma chère collègue, de retirer votre sous-amendement n° 515 rectifié. Mo...

M. Dominique Braye, rapporteur. C’est que vous les avez oubliées ! Car, moi, c’est de vous que je les ai apprises en arrivant au Sénat ; d’ailleurs, je trouvais cela totalement désolant. Je constate que vous avez fait des progrès ; alors, de grâce, ne revenez pas à la situation initiale, monsieur Fischer !

Les sous-amendements n° 533 rectifié et 552 rectifié sont identiques. Tous deux tendent à rendre inapplicables aux ZUS les dispositions relatives à la sous-occupation. J’y insiste : il s’agit ici non de revenus ou de handicap, mais de situations de sous-occupation, c’est-à-dire de cas dans lesquels une personne ou un couple se trouve occuper u...

J’ai moi-même pu constater dans ma ville que les habitants, par exemple du quartier du Val-Fourré, qui se trouvent dans cette situation souhaitent le plus fréquemment rester dans leur quartier ; et chaque fois que nous pouvons satisfaire ce vœu, nous le faisons, …