Logement et lutte contre l'exclusion

… parce que nous sommes à la recherche de grands logements. La commission a donc émis un avis plutôt favorable sur ces deux sous-amendements. Je tiens néanmoins à insister sur la réflexion à laquelle s’est livrée la commission à ce propos et dont je vous ai déjà fait part. Je comprends bien les arguments développés par les différents interven...

Au Val-Fourré, ce sont quatre-vingt-trois familles, madame Borvo Cohen-Seat ! Cependant, si vous voulez venir leur démontrer qu’elles vivent dans des conditions idéales, je vous emmène – mais je vous laisserai le leur expliquer vous-même !

Le problème est donc réel, mes chers collègues. Tout à l’heure, lorsque nous débattions des logements habités par des personnes handicapées ou des familles aux revenus modestes, nous pensions aux occupants ; mais c’est oublier toutes les familles qui, tout près, attendent et qui, souvent, sont désespérées. On entend partout de grands discours ...

Personnellement, je suis très réservé sur cette question. La commission a émis un avis défavorable sur le sous-amendement n° 427 rectifié bis, puisqu’elle considère que le dispositif relatif aux logements réservés aux personnes handicapées doit être efficace. De plus, la précision apportée par le I du sous-amendement : « remplacer les m...

Le sous-amendement n° 655 prévoit que les dispositions relatives aux logements accessibles aux handicapés ne sont pas applicables aux personnes de plus de soixante ans. En commission, nous avons fait part de notre accord pour que le dispositif relatif aux logements adaptés aux handicapés ne s’applique pas aux personnes de plus de soixante-dix ...

S’agissant du sous-amendement n° 656, la commission émet le même avis défavorable que pour le sous-amendement précédent puisqu’il s’agit ici des personnes de plus de soixante-cinq ans. Je vous rappelle, madame Terrade, que votre préoccupation est tout de même prise en compte dans le sous-amendement n° 654, sur lequel la commission émet un avis...

Mais non, chaque fois qu’un amendement peut apporter quelque chose au projet de loi, la commission l’accepte. La commission émet également un avis favorable sur le sous-amendement n° 676 sous réserve que sa rédaction soit rendue identique à celle du sous-amendement n° 654, c'est-à-dire de remplacer : « les dispositions du présent article » par...

J’en viens à l’amendement n° 430, qui vise à supprimer les dispositions relatives à la lutte contre la sous-occupation : vous comprendrez que la commission émette un avis défavorable. Madame Voynet, l’amendement n° 428 est satisfait par l’amendement de la commission, qui prévoit que ces dispositions ne s’appliquent pas dans les zones tendues. ...

Monsieur le président, nous discutons, je tiens à vous le signaler, de dispositions fondées sur un article qui vient d’être supprimé. Ça n’a aucun sens ! Aussi, je ne dirai rien.

J’ai dit que, lorsqu’un handicapé quittait un logement, ce n’était pas toujours pour cause de décès. Mais l’amendement de Mme Bout porte bien sur le décès de la personne handicapée.

Il me semble que notre collègue Thierry Repentin, malgré toute sa perspicacité et sa connaissance très pointue du logement, a oublié le fait que cette disposition ne s’applique pas dans les zones rurales ; elle s’applique dans les zones tendues et « dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 1...

Même si l’amendement soulève un réel problème, la solution proposée apparaît un peu radicale puisqu’elle permettrait au préfet de se substituer au maire pour régulariser sur son territoire une caravane qui s’est installée sans autorisation. Par conséquent, mon cher collègue, je vous demande de retirer votre amendement pour ne pas être amené à ...

Il s’agit ici des personnes dont les revenus sont au moins deux fois supérieurs aux plafonds prévus pour l'attribution des logements sociaux, point sur lequel la commission propose des aménagements substantiels du texte du Gouvernement. Tel que nous l’envisageons, le dispositif ne serait automatique que pour les logements situés dans des zones...

Eh bien, cette mesure permettra de loger des personnes qui sont justiciables du droit au logement opposable, évitant ainsi que l’État ne soit sanctionné.

J'avoue que je ne peux pas être contre un tel dispositif, compte tenu des catégories de ménages qu’il concerne. Je vous le rappelle, un couple avec deux enfants vivant à Paris dont les revenus sont égaux à deux fois les plafonds de ressources dispose d’un revenu mensuel net d’environ 9 000 euros. Le même ménage vivant en grande couronne doit di...

La question des gens du voyage sédentaires ou semi-sédentaires est une question différente de celle qui est traitée dans les schémas départementaux et elle n’a donc pas vocation à y figurer. Aussi, la commission demande le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

M. Hérisson le sait bien, il n’apparaît pas opportun de prévoir une procédure dérogatoire et spécifique pour la mise en compatibilité d’un schéma départemental d’accueil des gens du voyage et d’un document d’urbanisme. La commission ne peut donc qu’émettre un avis défavorable.

Outre des améliorations rédactionnelles, l’amendement n° 103 ajoute une référence explicite aux représentants syndicaux, qui doivent continuer à siéger, en cette qualité, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances. Pour ce qui concerne l’amendement n° 218, l’exposé des motifs, fort long,...

431 tendent à supprimer les dispositions relatives aux ménages dont les revenus dépassent les plafonds de ressource. Je m’étonne vraiment que, sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste, on défende les locataires du parc social qui disposent, pour une famille de quatre personnes logée à Paris, de plus de 9000 euros par mois, et cela...

Je m’étonne que le parti communiste et le parti socialiste ne défendent pas plutôt les ménages véritablement modestes, ceux qui éprouvent des difficultés à se loger alors que, au même moment, des locataires qui auraient les moyens d’habiter dans le secteur libre occupent les logements sociaux ! Je dois avouer que je suis surpris et choqué.