Interventions en commissions de Dominique Braye

Notre état des lieux doit être neutre et didactique, nous devons indiquer quelles sont les contraintes propres à chaque technique et prévenir, en particulier, les élus des risques qui pèsent sur la commercialisation des produits. Nous devons dire à nos collègues élus ce que nous avons vu et leur donner l'information la plus complète et la plus ...

Les collectivités locales sont sous pression en ce sens qu'elles ne savent pas si les techniques sont pérennes ou non, alors que les investissements qu'elles doivent réaliser les engagent pour plusieurs décennies.

Le code des douanes reconnaît trois techniques, qui entrent dans l'assiette de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), mais nous devons aller bien au-delà dans notre rapport, en mentionnant les diverses techniques qui sont utilisées en France.

Je ne crois pas que nous devions rédiger une proposition de loi, mais j'espère que notre rapport pourra ensuite inspirer d'autres textes qui traiteront peu ou prou des déchets ou de l'environnement, comme cela fut le cas avec le rapport sur la crise du logement que j'ai cosigné avec Thierry Repentin.

Nous ne traitons pas de la fiscalité des déchets, mais des différents modes de traitement. Peut-être pourrait-on faire figurer le bioréacteur et la méthanisation dans un chapitre sur la production de biogaz ?

Le bioréacteur aura sa place. Reste à savoir dans quelle catégorie le ranger : celle du stockage, avec récupération ?

Nous avons largement commenté l'état des lieux, passons à la deuxième partie, sur les modes de traitement.

Je ferai un premier commentaire sur l'entame de cette deuxième partie : je crois qu'il faudrait en changer l'ordre, en plaçant la méthanisation avant le compostage, et qu'il serait judicieux de trouver des sous-titres accrocheurs. Nous soulignons le surcoût de cette technique, les difficultés pratiques d'organisation de la collecte, la saisonna...

C'est vrai, et elle ne concernait de surcroît que certaines zones pavillonnaires de l'agglomération. De fait, en plus de devoir être acceptée par la population, une telle technique, pour fonctionner - car elle fonctionne, M. Muller nous l'a dit - suppose l'organisation d'une collecte sur les zones les plus propices à s'y intéresser, par exemple...

Au centre national du recyclage, on estime que 80 % des composteurs particuliers ne font pas un bon compost, au point que l'ADEME, on imagine à quel coût, a recruté des « maîtres composteurs » et autres ambassadeurs du tri pour expliquer aux particuliers comment faire...

Comme à Lille.

De fait, tout système devrait être évalué au préalable au regard des débouchés. Sur le TMB, je crois que le titre devrait être davantage centré sur les incertitudes de cette technique pour les élus.

Certains le mettent en décharge, mais nous savons tous que la norme va se durcir. Un compost à la norme sera d'autant plus facile à écouler.

Ce n'est pas exactement ce que nous avons entendu au cours des auditions : tout dépend du produit entrant.

L'espoir est que l'opération de tri puisse se faire plus en amont, sur les déchets ménagers, pour éliminer les toxiques mais nous en sommes encore loin. L'intérêt du tri mécano-biologique, nous a dit une chercheuse de l'INRA, est qu'il permet d'éliminer la contamination des sols par les inertes - comme les plastiques ou le verre -, qui, à quin...

A Angers, Daniel Raoul a mis en place un système de collecte sélective poussée. Reste que si l'ADEME ne subventionne pas le tri mécano-biologique, c'est qu'elle estime que pèse encore sur lui une véritable incertitude.

Ils varient selon la collectivité locale.

Ils sont cependant incorporés.

Il ne s'agit pas non plus de condamner totalement le système.

Le problème est que l'on a partout surestimé le tonnage entrant : toutes les usines fonctionnent en sous-capacité.