Interventions en commissions de Dominique Braye

reconnaissant la brièveté des délais que le rapporteur avait dû respecter, a considéré que cette procédure d'exception se justifiait au vu d'un contexte exceptionnel qui mettait en jeu des collectivités territoriales à statut particulier. Il s'est félicité de la réactivité dont le Sénat témoignait dans ce dossier. Il en a conclu que la rapidité...

a souligné tout l'intérêt de la conception française des parcs nationaux qui privilégie le lien indissociable entre un espace naturel et la présence de l'homme qui a contribué à le façonner.

 - au III de l'article L. 331-3, prévoyant que l'établissement public d'un parc national est associé à l'élaboration des documents d'urbanisme ainsi qu'à leur révision, elle a adopté, après une intervention de M. Dominique Braye, un amendement supprimant un risque de législations concurrentes. Puis elle a adopté un amendement précisant l'étendue...

Enfin, la commission a poursuivi l'examen des amendements au projet de loi n° 188 (2005-2006) portant engagement national pour le logement, dont M. Dominique Braye est rapporteur. a indiqué qu'à la suite de concertations qu'il avait menées, de concert avec le président Jean-Paul Emorine, il était apparu opportun de proposer une initiative légi...

a noté que cette proposition avait pour objectif de stimuler les constructions présentant de hautes performances environnementales, certains architectes lui ayant fait savoir que les surcoûts pouvaient être très faibles. Il a également considéré que les politiques environnementales relevaient souvent essentiellement de l'incantation sur la néce...

En réponse, M. Dominique Braye, rapporteur, a souligné qu'il ne souhaitait pas non plus multiplier les contraintes et que la première des priorités assignées au parc locatif social restait le développement de l'offre de logements. En outre, il a proposé à la commission de rectifier l'amendement pour tenir compte des remarques de Daniel Dubois.