Interventions en commissions de Dominique Braye

La méthanisation ne fait pas disparaître la matière. Elle valorise le biogaz. Il faut donc une autre technique pour traiter le reste.

Seules la France et l'Espagne autorisent le compostage sur zone agricole, mais les normes vont se durcir.

Pour valoriser et le biogaz et le compost, les produits entrants doivent être de bonne qualité et en quantité suffisante. Les usines existantes consomment plus d'énergie qu'elles n'en produisent, parce que l'on a surévalué la quantité de produits à l'entrée. En Europe, certains pays ont autorisé les collectivités locales à aller chercher des pr...

Des erreurs ont certes été commises, à Gilly-sur-Isère, par exemple, mais elles appartiennent au passé.

Et de tout mettre en place pour une démocratie participative avec les associations environnementales.

Il faut une coaction : les élus n'ont pas la science infuse. Je reconnais - pour une fois - à Noël Mamère le mérite d'avoir eu la subtilité de faire vérifier les dioxines par le milieu associatif, en lui déléguant le budget correspondant : les associations ont ainsi une responsabilité dans la vérification... On entend souvent dire que l'inciné...

Aucune usine ne doit avoir une capacité supérieure à 60 % des déchets du bassin. Et l'on sait déjà que, dans cinq à six ans, on sera à 50 %. L'un des effets de la crise a été de réduire la production de déchets : dès lors que l'on consomme moins, on produit moins de déchets. La courbe de la croissance et celle de la production de déchets ménage...

Et qu'il pénalise certaines techniques.

Il faut moduler la TGAP en fonction de l'éco-conception et de la valorisation de la matière.

Le mâchefer est valorisable, de même que la fraction minérale, dans les centres de traitement des déchets ultimes, les CSDU.

Le procédé, on le connaît. Il s'agit de réunir les ordures ménagères résiduelles, de fermer les alvéoles, de récupérer un peu de biogaz...

Nous savons tous combien elle vous est chère. Pour nous, c'est simplement une forme améliorée de stockage.

C'est que l'on sait bien qu'une bonne partie du biogaz part dans la nature.

Ils ont des torchères.

Pourquoi vouloir en changer, si c'est une technique aussi excellente que vous le dites ?

Nous n'avons rien contre les installations modestes et qui fonctionnent bien. Nous avons encore le temps d'approfondir la question avant la remise du rapport, le 18 juin.

Merci, madame la ministre, d'être venue répondre à nos questions. Nous avons procédé à de nombreuses auditions et fait maintes visites qui nous ont beaucoup appris. Le président et le rapporteur de cette mission commune, qui se veulent pragmatiques et réalistes, qui ont les pieds sur terre, veulent que les élus soient éclairés sur les décision...

Nous aussi...

Ce n'est donc pas une solution pour extraire la fraction fermentescible des OMR...

L'Europe ne risque-t-elle pas de nous imposer une obligation de moyens ?