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Interventions en hémicycle de Dominique Braye
4800 interventions trouvées.
Par cet amendement, nous proposons de supprimer, à l'article 6 de l'ordonnance, la phrase qui prévoit que l'UES-AP, nouvelle dénomination de la chambre syndicale des SACI, sera membre de droit de l'Union des fédérations d'organismes HLM. Cette disposition nous paraît superfétatoire, la chambre syndicale des SACI étant déjà membre de cette assoc...
Les dispositions prévues par cet amendement sont symétriques de celles qui, au premier alinéa de l'article L. 215-7 du code de la construction et de l'habitation, prévoient une définition contractuelle des modalités de contrôle par l'UES-AP de l'exécution des conventions portant sur l'activité des SACICAP en faveur de l'accession sociale à la p...
Le texte du projet de loi prévoit que, si une SACICAP n'utilise pas, sur deux exercices consécutifs, la totalité du dividende social, l'administration pourra prélever les sommes qu'elle n'aura pas dépensées et les attribuer à une autre SACICAP. Nous nous sommes interrogés sur cette procédure qui ne semble pas correspondre aux intentions énoncé...
L'article 4 du projet de loi, au travers d'un dispositif dont vous aurez pu constater la complexité, vise trois objectifs. Il s'agit d'abord de permettre, dès que les conditions seront remplies, la mise en place du nouveau réseau financier regroupant les filiales financières des SACICAP en transférant à ce réseau la caisse centrale des SACI, s...
Je souhaite tout simplement, au nom de la commission des affaires économiques, remercier tous les sénateurs qui ont participé à ce débat. Pour autant, je ne suis naturellement pas d'accord avec un certain nombre d'arguments qui viennent d'être avancés. Monsieur Repentin, comme je l'avais dit, mais je constate que vous n'avez pas été suffisamme...
Absolument ! Je remercie aussi M. Philippe Richert, qui a présidé cette séance avec une grande efficacité, ce qui nous a permis de respecter le délai de discussion prévu.
Cette hausse de 54 % que nous prenons de plein fouet !
C'est le festival de Cannes !
Ces dernières années, les taux se sont envolés.
N'importe quoi !
Chère aux socialistes : 54 % en deux ans !
Heureusement !
Ah oui !
Tout juste !
C'est le cas !
Qu'il joue au foot !
Bienvenue au club !
