Interventions en hémicycle de Dominique Braye

C'est vrai !

Mais non, nous en sommes heureux !

Cet amendement vise à transférer 1 600 000 euros du programme « Recherche culturelle et scientifique » - programme 186, action 3 - vers le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » - action 1 « Enseignement supérieur ». Ces crédits sont destinés à l'École nationale vétérinaire d'Alfort, l'ENVA, pour lui permettre de réali...

Les dirigeants, le personnel, les élèves de cet établissement et tous ceux qui s'y rendent ont attiré mon attention, et naturellement celle des huit confrères vétérinaires de notre assemblée, au nom desquels je m'exprime, sur les conditions matérielles totalement catastrophiques dans lesquelles l'enseignement vétérinaire est aujourd'hui dispens...

On peut le dire !

Très bien !

Monsieur le président, il est bien évident que je ne retirerai pas cet amendement ! M. le ministre octroie 2 millions d'euros. Mais pour la seule École nationale vétérinaire d'Alfort, il manque 4, 5 millions d'euros ! Mes chers collègues, vous vous contentez de bien peu ! Les propositions de M. le ministre ne sont manifestement pas à la haute...

Ah, c'est moins bien !

Je crois, madame la ministre, que vous pouvez être légitimement fière du budget que vous nous présentez aujourd'hui. En effet, celui-ci s'inscrit pleinement dans le prolongement de l'ambitieuse politique de la ville et du logement initiée en 2002 par notre majorité et mise en oeuvre par plusieurs lois adoptées au cours de la présente législatur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, déposé en premier lieu sur le bureau de la Haute Assemblée, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui a pour objet de ratifier l'ordonnance du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété. Cette ordonnance, vo...

... le réseau, au sens du code monétaire et financier, que constituaient les SACI et leurs filiales financières s'était structuré autour de leur chambre syndicale, qui était depuis 1991 l'organe central du réseau et disposait à ce titre de prérogatives très importantes. Mais la chambre syndicale jouait aussi un rôle plus général, et fort utile,...

Cet amendement a simplement pour objet de rectifier une erreur de décompte d'alinéas.

Dans la rédaction du projet de loi, le paragraphe II de l'article 1er écarte l'application aux SACICAP de la procédure d'agrément des SCIC. Cette précision nous paraît inutile dans la mesure où l'ordonnance prévoit expressément une procédure spécifique d'agrément des SACICAP. Nous vous proposons donc une nouvelle rédaction de ce paragraphe, qu...

Cet amendement tend à modifier sur deux points le texte proposé pour l'article L. 215-4 du code de la construction et l'habitation, qui organise la répartition des associés en collèges et permet de dégager une majorité de gestion en attribuant 50 % des voix à un collège ou à un groupe de collèges réunis par un pacte les engageant à voter dans l...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 3 que nous venons d'adopter.

Le premier alinéa de l'article L. 215-9 prévoit que l'administration contrôle les SACICAP pour s'assurer du respect de la loi et des conventions passées avec l'État - ce qui nous paraît tout à fait normal -, mais aussi du respect des statuts sociaux des SACICAP : là, monsieur le ministre, on n'est plus dans le domaine de l'administration. C'es...

Les SACICAP seront soumises à un contrôle très étroit de la part du Gouvernement, ce contrôle pouvant être étendu aux sociétés dans lesquelles elles détiennent une participation. En revanche, monsieur le ministre, il nous semble que cette extension devrait être limitée au cas des contrôles portant sur le respect des conventions que les SACICAP...

La commission est favorable aussi bien à l'amendement n° 11 qu'à l'amendement n° 12.

Cet amendement est un amendement de coordination avec les dispositions de l'amendement n° 2 relatives au sociétariat des SACICAP. En effet, aux termes de l'article 3 de l'ordonnance, ces dispositions n'auront pas vocation à s'appliquer à la SACICAP à statut particulier qui remplacera la SOCRIF, c'est-à-dire la SACI qui a pour objet de favorise...