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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Dominique Braye
4800 interventions trouvées.
Très bien !
Il était important de le rappeler !
Exactement ! Ou par allergie à certains de leurs collègues !
Courage, fuyons !
Le groupe UMP expliquera son vote !
Monsieur le président, permettez-moi de dire seulement à M. Assouline qu'on ne me fait plus cette blague depuis la maternelle !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le texte a été soumis à la procédure d'urgence, il est avant tout le fruit de la concertation et du dialogue. Ce dialogue a débuté avec l'examen du texte par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, il s'est poursuivi par des concertations spécifiques av...
Pendant que vous faisiez des manifestations alibis, il y en a qui luttaient contre l'envahisseur !
Les Guerres de religion, nous ne les avons pas vécues personnellement !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc parvenus au terme d'un long marathon législatif, qui a débuté il y a près de huit mois, le 21 novembre 2005 exactement, date de la première lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement par notre Haute Assemblée. J'ai l'honneur de vous pré...
Très bien !
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Tout à fait !
C'est vrai !
Vous-même avez été un membre très actif du groupe de travail sénatorial, monsieur Caffet !
C'est vrai !
En préalable, je précise qu'en concertation avec mon collègue Gérard Hamel, rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale, et, comme l'exige le troisième alinéa de l'article 45 de la Constitution, avec l'accord du Gouvernement, la commission des affaires économiques vous soumet trois amendements au texte des conclusions de la commission m...
Favorable.
Il s'agit d'un amendement de coordination, nécessaire à la bonne application de la loi.
Avec la promulgation de l'ordonnance du 8 juin 2006 portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale, les articles du code de commerce relatifs aux autorisations commerciales ont été modifiés et ont fait l'objet, vous le savez, d'une nouvelle numérotation. Dès l...
