Interventions en hémicycle de Dominique Braye

Dans ces conditions, les présidents de commissions, qu’il s’agisse de la commission des lois ou des autres, doivent cesser de se plaindre lorsque le Gouvernement décide d’engager la procédure accélérée sur un projet de loi. Ce que nous sommes en train de faire, certes à notre corps défendant, revient exactement au même !

Oui, justement !

J’ai entendu M. le président de la commission des lois dire tout et son contraire !

Je me le permets tout de même, monsieur le président de la commission des lois ! D’un point de vue pratique, la navette permet d’abord aux parlementaires d’enrichir un texte. Si le président de la commission des lois estime, contrairement à ce qu’il m’a affirmé en d’autres circonstances, qu’il ne faut pas rediscuter de dispositions sur lesquel...

M. Dominique Braye. La commission des lois a au moins le soutien des communistes !

Tout à fait ! Mais l’Assemblée nationale l’a voté, donc c’est très bien…

Sur ce point, aussi, le texte n’est ni fait ni à faire. Vous dites, monsieur le secrétaire d’État, que le transfert de compétences doit être décidé par le maire. Certes ! Mais mettez-vous à la place d’un président d’EPCI regroupant quarante communes, un agrandissement des périmètres que vous appelez de vos vœux, et qui est d’ailleurs souhaitab...

Mes chers collègues, si nous pouvions faire preuve d’un peu de bon sens et de réalisme, nous pourrions progresser en évitant de rendre la vie des élus totalement impossible ! Monsieur Maurey, je partage votre avis. Mais le pouvoir de police est, selon moi, inhérent à l’exercice d’une compétence. Si une intercommunalité gère une piscine, ou n’i...

Cette question a déjà été discutée en première lecture !

Je ne suis pas certain qu’il soit utile de voter ces amendements. Il me semble, en effet, que la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II, a déjà adopté une disposition identique. Les rapporteurs de ce projet de loi auront estimé qu’il valait mieux tenir que courir, consid...

Je suis toujours vigilant, monsieur le président !

Nous avons évoqué ce problème précédemment. Il s’agit, dans le cas où le transfert des pouvoirs de police n’a été accepté que par une partie des communes concernées, de donner au président d’EPCI la possibilité de refuser le transfert. J’insiste bien sur un point : je ne propose pas que les compétences de police puissent être transférées uniqu...

Étant très peu compétent sur les questions de forme et m’attachant, depuis toujours, essentiellement au fond des dossiers, je laisse à M. le rapporteur le soin de déterminer quels sont les alinéas concernés. L’essentiel est que cette disposition soit prise, afin d’offrir un bon outil à nos élus. Ils ne demandent que cela !

Je voterai avec plaisir ces deux amendements. De par mon expérience, je sais que, dans les communes qui ne sont pas assujetties au centre de gestion, les décisions sont prises de façon différente. En matière de gestion de la fonction publique territoriale – je pense aux promotions internes –, on s’aperçoit qu’il y a une différence d’appréciatio...

Faute avouée est à demi pardonnée !

M. Dominique Braye. Une place qu’il confirmera en multipliant les interventions de ce genre !

Baratin !

Vous n’avez que des certitudes !

Du moment qu’il parle, il est content !

Si nous en avions envie, vous nous en avez dissuadés !