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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Dominique Braye
4800 interventions trouvées.
Pour les socialistes, jamais de résultats, mais des moyens, toujours des moyens ! C’est ce qui nous différencie !
Vous le prouvez aujourd’hui, et comme il faut ! (Nouvelles protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Vous le prouvez !
M. Dominique Braye. Dommage que M. Rebsamen ne soit pas là !
M. Dominique Braye. Des résultats, voilà ce qu’il faut !
On ne peut pas tout entendre, non plus ! (Vives protestations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
Jamais de résultats pour vous !
Oui : jamais de résultats pour vous !
Des résultats pour les parents et les enseignants !
M. Dominique Braye. Il y a tout et son contraire dans votre discours !
Les Français demandent des résultats !
Vous vous comportez comme lui !
Il l’a fait !
Le présent amendement vise à donner une base légale à la participation des conseillers municipaux aux commissions formées au sein des établissements publics de coopération intercommunale. En effet, une incertitude juridique demeure sur ce point dans le droit en vigueur. Selon certains contrôles de légalité, seuls des conseillers communautaires ...
Le présent amendement vise à donner aux communes membres d’une communauté la possibilité de confier à l’organe délibérant de cette dernière le soin de définir l’intérêt communautaire. Une telle habilitation s’effectuerait alors par la voie des statuts et nécessiterait, par conséquent, l’approbation d’une majorité qualifiée de conseils municipa...
Je regrette, une nouvelle fois, que l’on empêche – mais c’est malheureusement la règle depuis le début de l’examen du présent projet de loi par la Haute Assemblée ! – les collectivités territoriales désireuses d’avancer plus rapidement de le faire. En fait, on a décidé de se caler sur le pas de celles qui avancent le plus lentement. Je le dépl...
Oui, je le maintiens, madame la présidente, tout en notant que le conservatisme est partagé sur toutes les travées de la Haute Assemblée !
M. Dominique Braye. Peut-être M. Collombat n’est-il pas capable d’avancer à la fois vite et bien, mais d’autres savent très bien le faire ! Certes, j’admets que ce n’est pas à la portée de tous…
Le présent amendement vise à fixer la majorité requise pour déterminer l’intérêt communautaire dans les communautés d’agglomération à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés du conseil communautaire. En effet, en 2004, un tribunal administratif a jugé que cette majorité devait être calculée en prenant comme référence l’effectif total...
Si l’objet de la navette est de voter conforme le texte qui a été voté par l’Assemblée nationale, et non d’essayer de l’améliorer, nous ne pouvons que le regretter !
