Interventions en hémicycle de Dominique Braye

En ayant les éléments !

C'est parce que vous n'en avez pas construit !

Qu'avez vous fait quand vous étiez au gouvernement ?

Madame Procaccia, le fait que les logements HLM vendus ne soient plus comptabilisés dans les 20 % de logements locatifs sociaux définis par la loi SRU pose effectivement un problème. Cela peut en effet dissuader les communes qui sont à la limite de ce taux de vendre les HLM, alors qu'elles auraient des bonnes occasions de le faire. Cela va à l...

Eh oui !

Je voudrais remercier Christian Cambon de ce qu'il vient de dire. Je n'ai rien à y ajouter. Je partage totalement son point de vue, dont il constatera qu'il rejoint exactement celui que j'ai exprimé lors de la discussion générale.

J'irai même un peu plus loin que vous, mon cher collègue : quand bien même, une seule des sept cent quarante-deux communes serait concernée, on n'aurait pas le droit de la condamner, car on ne condamne pas un innocent !

À l'impossible, nul n'est tenu ! Pourquoi pénaliser une commune qui, manifestement, ne peut respecter les obligations qui lui incombent ? Manifestement, il faut traiter ce problème. Comme le disait M. le ministre, nous avons hérité d'une situation. La commune de Philippe Dallier en est le meilleur exemple. Chacun agit comme il le peut. J'ai tou...

Une loi qui ambitionne d'apporter une solution unique et globale valable sur l'ensemble du territoire ne peut qu'arriver au résultat contraire au but de ses promoteurs. Ce n'est pas en stigmatisant les élus et en les pénalisant qu'on en fera des partenaires. Cela étant, cet amendement modifie l'assiette, ce à quoi je ne peux souscrire. Certes,...

M. Dominique Braye, rapporteur. Je remercie mes collègues. Si j'étais un parlementaire novice - ce que je ne suis plus -, je ne suis pas certain que j'aurais retiré mon amendement, de surcroît compte tenu de mon tempérament !

Depuis, mes collègues m'ont calmé...

...et je me suis aperçu que tout était relatif ! Je ne vous dirai qu'une chose : vous connaissez mes idées, j'ai été le seul parlementaire à proposer, tout de suite après l'adoption de la loi SRU, une modification tenant compte de tous les problèmes que vous soulevez aujourd'hui. Eh bien, je prends l'engagement formel, ce soir, que, si l'on ne...

Vous avez bien compris, mes chers collègues, que je demanderai systématiquement le retrait de ces amendements. Je le répète, je serai très attentif à la prise en compte des problèmes que vous soulevez. Dans le cas contraire, vous pourrez me rappeler cet engagement d'ici à la deuxième lecture. Nous conduirons une réflexion sur le fond ; M. le m...

Il ne s'agit pas d'une question de principe, car il est insupportable de voir des élus pointés du doigt, alors qu'ils se « défoncent » du matin au soir pour leurs concitoyens !

Monsieur le ministre, vous l'avez bien compris, ce problème n'intéresse pas que la commission des affaires économiques. Il faudra donc mettre en place un groupe de travail réunissant les trois commissions. Nombre de mes collègues ici présents ne font pas partie de la commission des affaires économiques, alors qu'ils sont manifestement au coeur ...

Ne cédez pas à la provocation !

Défavorable, pour les raisons que j'ai exposées précédemment.

Absolument !

C'est en 2002 qu'elle disait cela !

Défavorable, pour les raisons indiquées précédemment.