Interventions en hémicycle de Dominique Braye

M. Dominique Braye, rapporteur. Disons-le, il s’agit d’un sous-amendement de poids puisqu’il vise, ni plus ni moins, à réintroduire dans l’amendement de la commission l’intégralité des dispositions de la proposition de loi que cet amendement tendait à supprimer !

Votre proposition est contradictoire avec notre propre vision, monsieur Sueur. Nous voulons promouvoir un urbanisme où les communes sont obligées d’élaborer des projets si elles souhaitent urbaniser. Pour autant, il ne s’agit pas de leur imposer un carcan qui serait le même pour toutes les entrées de villes de France et de Navarre ! Nous faiso...

Mais si !

Comme j’ai eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale, la commission est naturellement défavorable au sous-amendement n° 4, qui est, d’abord et avant tout, totalement inopérant Monsieur Sueur, manifestement, il vous a échappé que, depuis quelque temps, le statut des routes de notre pays avait évolué et que la plupart des entrées d...

Ce qui nous sépare, c’est que vous ne faites pas confiance aux élus locaux. Vous préférez les contraindre. Nous, nous ne souhaitons pas contraindre les élus, imposer à tous les mêmes dispositions sur l’ensemble du territoire national. Vous nous proposez d’ajouter de l’uniformité à l’uniformité ! Nous voulons, à l’inverse, de la diversité dans ...

Je le pensais profondément sans oser le dire, mais puisque vous le reconnaissez vous-même, je ne vous contredirai pas !

Sur l’amendement n° 2 rectifié, la commission a émis un avis tout à fait favorable. La proposition de M. Ambroise Dupont permet de renforcer les dispositifs de l’article L.111–1–4 du code de l’urbanisme, en s’appuyant sur les SCOT. M. Ambroise Dupont, qui étudie ce problème depuis très longtemps et suit les évolutions de la législation pratiqu...

Ici, c’est le cas !

C’est vous qui l’avez dit !

Je voulais simplement rappeler à la Haute Assemblée que la commission souhaite le rejet de l’article 3.

Les régions, oui !

Il fallait le dire ! La vérité vous gêne !

C’est scandaleux : 23 milliards d’euros !

Cet amendement de bon sens vise à réparer une injustice, résultat sans doute d’une erreur ou d’un oubli de la part du législateur : il s’agit de mettre fin à la double taxation des déchets non dangereux, notamment ménagers, lors de leur mise en stockage après un premier traitement au cours duquel ils ont déjà été soumis à la TGAP. Pour illustr...

Si !

Je crains que cet amendement n’ait été mal compris. Vous pouvez être certain, monsieur le ministre, que je suis très attentif, comme tous mes collègues, à l’équilibre financier de la collectivité nationale. Nous sommes d’ailleurs quelques-uns à nous désoler de certaines décisions de dépenses. Vous pouvez donc être assuré, à cet égard, de notre...

Ensuite, pour avoir été le rapporteur sur un certain nombre de sujets dans le cadre du Grenelle de l’environnement, je rappelle, rejoignant Bruno Sido, qu’il existe énormément de matières qui pourraient être valorisées, non seulement les mâchefers, mais également, par exemple, les débris des tours démolies, comme les bétons concassés. Or les p...

Comme vous venez de l’indiquer, monsieur le président de la commission des finances, l’essentiel a été dit. Cependant, rien n’a été fait ! Or je suis intéressé par ce qui a été fait et ce qui va être fait. La mission commune d’information ne se penchera pas sur ce genre de problème. Ses objectifs sont supérieurs. Avant toute réunion de cette m...

Je maintiens donc l’amendement n° I-174 rectifié.

Monsieur le président de la commission, sachez que l’incitation à la valorisation est d’ores et déjà très forte. Demandez à votre voisin, président d’un syndicat mixte couvrant un territoire de 430 000 habitants : la différence entre la vente de mâchefers, même à prix faible, et le coût de la mise en centre d’enfouissement, hors TGAP, est consi...