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Vous comprendrez donc aisément que cette question conditionne mon approbation à ce projet de loi : en tant que sénateur, je suis un représentant des collectivités territoriales. Je tiens d’ailleurs à préciser, monsieur le ministre, que je ne m’exprime pas seulement à titre personnel, mais aussi au nom de l’Assemblée de communautés de France, qu...
C’est sûr !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Absolument pas ! Caricature !
Très bien !
Les communes nouvelles, alors ?
Il s’est trahi !
Très bien !
Il a dépassé son temps de parole de 100 % !
Absolument !
Vous êtes hors sujet !
Hors sujet !
Personne n’y échappe !
Pas du tout ! Et nous les avons tirés au sort !
C’est faux !
Voilà !
M. le président de la commission des lois a exposé bien mieux que je ne saurais le faire les tenants et les aboutissants de la réduction à six ans du mandat sénatorial. Je me souviens très bien de nos débats d’alors : pour permettre au Sénat de se renouveler par moitié tous les trois ans, il convenait d’aménager une période transitoire en prol...
Ils ne sont pas encore élus, leur mandat n’est donc pas réduit !