Interventions en hémicycle de Dominique Braye

Si tout le monde était aussi ouvert et pragmatique…

Je présente cet amendement tendant à la suppression de l’article 82 à la demande de plusieurs de nos collègues, tous élus de terrain dans des villes ayant des quartiers défavorisés et bénéficiant du dispositif ZFU depuis 1997, date de sa création. Je pense notamment à notre collègue Jean-Claude Gaudin, qui, en plus d’être vice-président du Séna...

Absolument !

Soyez ouverts, chers collègues de l’opposition ! Comme Bernard Kouchner !

Chez nous, le PC n’existe plus !

Parce qu’il est intelligent, lui !

Ce sont tous des gens raisonnables, tout simplement !

Quelle démonstration !

Mettez-vous d’accord !

Et la parole de l’État ?

Absolument !

Absolument !

Nous aussi !

Mme la ministre ne le comprend pas toujours !

Cet amendement vise à éviter que des résidus de déchets qui sont issus d’installations de stockage ou d’incinération ne soient taxés une deuxième fois s’ils doivent faire l’objet d’un nouveau traitement. Un déchet, quel qu’il soit, qui arrive dans une unité d’incinération sera soumis à la TGAP. Une fois qu’il aura été incinéré, les sous-produi...

Madame la ministre, vous nous dites vouloir éviter l’incinération des déchets. Nous le comprenons bien, mais, en l’état actuel des connaissances, au moins 70 % et même 76 % des déchets, d’après le projet de loi du Grenelle 1, sont inévitablement soumis à l’incinération, ce qui représente une proportion importante. Nous ne doutons pas que les c...

Dans ce cas, je retire mon amendement.

Ce sous-amendement vise à préciser le contenu du rapport au Parlement que souhaite M. le rapporteur général. Lors du Grenelle de l'environnement, les représentants des collectivités territoriales n'ont accepté une forte augmentation de la TGAP qu'à la seule condition d'une affectation totale et durable des nouvelles recettes de TGAP à la polit...

L’article 265 du code des douanes assujettit à la taxe intérieure de consommation les produits énergétiques mis en vente, utilisés ou destinés à être utilisés comme carburant ou combustible. L’article 265 C exonère de cette taxe ces mêmes produits lorsqu’ils font l’objet d’un double usage, c’est-à-dire lorsqu’ils sont utilisés à la fois comme ...

Je connais bien le problème des produits métallurgiques. Il s’agit de savoir si ces produits sont considérés comme des produits pétroliers et soumis à ce titre à la taxe, alors qu’ils sont utilisés pour des usages autres qu’énergétiques et ne peuvent connaître qu’une seule issue, l’incinération, car on ne sait pas les traiter autrement. Ces pr...